2024 - Cette nouvelle taxe qui rend furieux des chefs d'entreprise en Loire-Atlantique

Les dirigeants estiment avoir été prévenus bien trop tardivement de cette nouvelle taxe. Où trouver cette somme qu’ils n’avaient pas intégrée dans leur budget ?

La communauté d’agglomération de Clisson a voté la mise en place d’un versement mobilité pour financer les transports en commun. De quoi faire bondir les patrons, qui vont devoir y contribuer.
Source : Le Figaro Nantes - Article rédigé le 19/01/2024 par Laurène Trillard

«Dans trois ans, j’aurai donné environ 100.000 euros». Ce chef d’entreprise dont le siège est implanté à Boussay, une commune rurale de Loire-Atlantique, n’en revient toujours pas. Associé et DG de Cerdys, leader français dans la production de plantes pour jardin, Étienne Leboeuf a fait ses calculs : avec la mise en place de la nouvelle contribution «mobilité », il s’attend à devoir verser autour de 30.000 euros par an à Clisson Sèvre et Maine Agglo. Et ce, pour «une ligne de bus qui ne viendra même pas jusqu’à ma commune», redoute-t-il.

Fin septembre, les élus de la communauté d'agglomération ont majoritairement voté la mise en place de cette taxe facultative destinée à financer les transports en commun. Depuis le 1er janvier, entre 150 et 200 employeurs privés et publics du secteur embauchant au moins 11 personnes y sont soumis. Le taux retenu est le plus haut, à savoir 0,8% de la masse salariale. Cela devrait rapporter environ 1,4 million afin de développer des navettes et autres outils de mobilité plus durables.

Mi-octobre, les entrepreneurs ont été conviés à une réunion d’information pour leur exposer les détails de ce futur versement. Une annonce bien trop tardive pour Étienne Leboeuf, dont les contrats sont déjà négociés depuis plusieurs mois : «Il n’y a aucune prise en compte de la réalité économique du terrain. On n’a aucune possibilité de réévaluer nos tarifs et la rajouter dans les coûts». Pour compenser, «il faudrait augmenter nos prix de 0,3%». Trop tard.

Où trouver l’argent ?

« Ça n’a pas du tout été anticipé. On fait payer la mobilité à des résidents en Ehpad de 90 ans», résume Michael Grillot, directeur d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dont un à Boussay. Il va devoir aller puiser dans le budget hébergement et commence l’année avec un déficit, alors même qu’il doit gérer une augmentation du gaz et de l’électricité de 300%. «Sur le territoire, en prenant en compte l’hôpital et les sept ou huit Ehpad, cela représente 200.000 euros, soit cinq à six postes d’infirmières», calcule-t-il. «On n’a pas à choisir entre les soins et la mobilité !» Encore plus aberrant, «nos salariés commencent à 6h45 et terminent à plus de 21h. Donc les pistes cyclables, navettes et lignes, on va [les] payer mais sans en bénéficier», craint-il, agacé.

Face à ces inquiétudes, des clubs de dirigeants du secteur, représentant environ 700 entreprises dans l’agglomération, ont écrit au président de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour le supplier de «reporter la date de la mise en œuvre de cette taxe mobilité, a minima au 1er janvier 2025» et de «mettre en place une véritable concertation avec les employeurs».

« Encore une fois, on crée une taxe sur le travail qui pénalise les entreprises qui font vivre les familles dans le secteur »
Ludovic Jamet, gérant de Pluchon Automobiles

«Les chefs d'entreprise ne sont pas opposés à l'idée de la taxe et à travailler sur les sujets de mobilité. On est tous d’accord pour ça mais on regrette d'avoir été mis devant le fait accompli du jour au lendemain», insiste Ludovic Jamet, l’un des signataires, dirigeant d’une PME du secteur automobile à Saint-Lumine-de-Clisson. Il s'interroge aussi sur l’avenir : «Le territoire est très éclaté. Les choix qui ont été faits sont un peu illusoires. Les gens continueront de prendre leur voiture. Pour du covoiturage, ce qui marche, c’est quand tout le monde va au même endroit. Chez nous, ce n’est pas le cas», expose-t-il.

«Encore une fois, on crée une taxe sur le travail qui pénalise les entreprises qui font vivre les familles dans le secteur», soupire celui qui emploie une quarantaine de salariés. «Plus vous employez, plus vous êtes pénalisés !» Aussi, dans le secteur, «la main-d’œuvre est rare. On a tenu compte d'une revalorisation importante de nos salariés pour tenir compte de l'inflation». Avec ce nouvel impôt qui équivaut chez lui au bénéfice qu’il aurait pu tirer de la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), cela risque d’appauvrir les possibilités de recrutement : «On n'a pas un portefeuille élastique».

Pour Alain Blaise, vice-président délégué aux transports et mobilités de l'agglomération de Clisson, au contraire, le plan devrait favoriser le recrutement grâce à l’émergence de nouveaux moyens de locomotion. L’argent récolté sera fléché pour trois navettes électriques, dont une efficiente dès septembre et deux en expérimentation, une avancée concernant une plateforme numérique pour le covoiturage, une étude pour une ligne de covoiturage dynamique (un concept entre l’autostop et les lignes de bus, avec des arrêts identifiés), ou encore de nouveaux vélos électriques à louer, qui rencontrent un franc succès selon l’élu. «Beaucoup d'entreprises n'arrivent pas à recruter. Avec cette stratégie, cela devrait remédier à cette problématique», assure-t-il au Figaro.

La mobilité, une « préoccupation majeure»

«Lorsque l'agglomération a élaboré son projet de territoire en lien avec les habitants et entreprises, la mobilité est ressortie comme la préoccupation majeure», se défend celui qui est également maire de Château-Thébaud et qui devra abonder la mobilité à hauteur de 10.000 euros. Alain Blaise assure que le sujet avait été évoqué lors d’une «rencontre Dev Eco [développement économique] où certaines entreprises étaient présentes» et que deux réunions sur la mobilité ont été annulées faute de participants. «Aucune entreprise n'a participé à des travaux de concertation sur ce projet», ont réagi ce jeudi les entrepreneurs.

«L’urgence nous impose d’agir maintenant pour proposer des alternatives à la voiture. Raison pour laquelle l’instauration du versement mobilité ne sera pas reportée», a tranché le président de la communauté d’agglomération Jean-Guy Cornu, dans un courrier début janvier, en guise de réponse aux entrepreneurs qui ne décolèrent pas. Certains menacent de couper une partie de leurs subventions aux associations. D'autres, qui avaient prévu de boycotter la cérémonie des vœux économiques de l'Agglo, mardi soir, y sont finalement allés mais ont pris la parole de manière imprévue pour faire part de leur mécontentement. Avant de partir sans trinquer.